Conditions d’utilisation

1. Les suivantes conditions générales d’utilisation du portail régissent l’accès et l’utilisation du portail, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs et/ou par l’intermédiaire du portail, soit par le portail, soit par ses utilisateurs, soit par des tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou de services peut être soumis à certaines conditions spécifiques.

2. Modifications
L’entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. En tout cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présents termes d’utilisation du portail, car ils peuvent être modifiés.

3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter à tout moment les termes et conditions fixées dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail car elles peuvent être modifiés.
De cette façon l’utilisateur manifeste qu’utilisera le portail de manière diligente et en assumant toute responsabilité qui pourrait résulter de la violation des règles.
De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser ou promouvoir des données ou contenus que soient porteurs de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour perturber, détruire le fonctionnement de tout programme ou matériel informatique ou de télécommunications.

4.Responsabilité du portail
L’utilisateur connaît et accepte que le portail n’accorde aucune garantie de toute nature, soit expresse ou implicite, sur les données, contenus, de l’information et des services reprenant et offrent depuis le portail.
Sauf dans les cas où la loi impose expressément le cas contraire, et exclusivement à la mesure et de vulgarisation dans qui l’impose, le portail ne garantit pas et n’assume pas aucune responsabilité concernant les éventuels dommages causés par l’utilisation et l’utilisation de l’information, données et des services du portail.
En tout cas, le portail exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts pouvant résulter de l’information et/ou de services fournis ou fournis par des tiers différents de l’entreprise. Toute responsabilité est du tiers soit fournisseur ou collaborateur.

5.Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, logiciels ou tout d’autres éléments susceptibles de protection par la législation de propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles dans le portail relèvent exclusivement de l’entreprise ou à leurs légitimes titulaires et sont tous les droits réservés sur les mêmes. Est explicitement interdite la création de liens hypertexte (links) à toute partie intégrante des pages web du portail sans l’autorisation de l’entreprise, qui n’est pas à une page web du portail qui n’exige identification ou l’authentification pour son accès, ou le même est restreint.
En tout cas, le portail réserve tous les droits sur les contenus, les informations données et des services qui exerce sur les mêmes. Le portail n’accorde aucune licence ou autorisation d’usage à l’utilisateur sur ses contenus, données ou de services, différente de celle qui expressément le détail des présentes conditions générales d’utilisation du portail.

6. Législation applicable, juridiction compétente et notifications
Les présentes conditions s’régissent et interprétent conformément aux lois de la République Dominicaine. Pour toute réclamation sont compétents les tribunaux de Saint-Domingue. Toutes les notifications, injonctions, demandes et les autres communications que l’utilisateur souhaitant effectuer à l’entreprise titulaire du portail doivent être présentés par écrit et on entend qui ont été correctement effectuées lorsqu’ils ont été reçues à l’adresse suivante info@gosamana.com